Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre [MonPokestore] (ci-après le "Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet [www.monpokestore.fr] (ci-après le "Site"). 

 

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.   

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits disponibles sur le Site (ci-après les "Produits") par le Vendeur au Client via le Site.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce fait. Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et sont fournies à titre indicatif.   

 

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et sont facturés en supplément du prix des Produits.   

Article 4 : Commande

4.1. Processus de commande : Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes indiquées sur le Site : * Sélection des Produits et ajout au panier. * Vérification du contenu du panier et, le cas échéant, modification. * Identification du Client (création de compte ou connexion). * Indication de l'adresse de livraison et du mode de livraison. * Indication du mode de paiement. * Acceptation des présentes CGV. * Validation définitive de la commande et paiement.

4.2. Confirmation de commande : Après validation de la commande et réception du paiement, le Vendeur adressera au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant les informations de la commande (nature, quantité, prix des Produits, frais de livraison, adresse de livraison, etc.). La confirmation de commande vaut acceptation de la commande par le Vendeur et forme le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

4.3. Annulation de commande : Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, une alerte de fraude par le système, ou une erreur de mise en stock par le Vendeur. Le Vendeur indiquera au Client l'annulation de la commande par e-mail à l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.   

 

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la validation de la commande par les moyens de paiement proposés sur le Site (par exemple : carte bancaire, PayPal, etc.). Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La transaction est sécurisée par des systèmes de cryptage. Le Vendeur ne sera tenu de livrer les Produits commandés qu'après réception du paiement intégral.   

 

Article 6 : Livraison

6.1. Modalités de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.  

 

6.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des Produits commandés et du mode de livraison choisi par le Client. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client avant la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le choix d'appliquer des frais fixe par type de livraison.   

 

6.3. Réception des Produits : Il appartient au Client de vérifier l'état des Produits livrés et de signaler toute anomalie (avarie, manquant, colis endommagé) sur le bon de livraison et/ou d'en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.   

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (par exemple, par e-mail ou par courrier postal) avant l'expiration du délai de rétractation, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.  

 

Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), permettant leur remise en commercialisation à l'état neuf, et accompagnés de la facture d'achat. Le remboursement du prix des Produits retournés sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la validation des Produits par le Vendeur, selon la première de ces dates. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.  

 

Article 8 : Garanties

Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).   

• Garantie légale de conformité : Le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

   

• Garantie des vices cachés : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

   

Pour toute réclamation au titre des garanties, le Client doit contacter le Vendeur par écrit et suivre les instructions qui lui seront communiquées.   

 

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.   

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments ne pourra être faite sans l'autorisation préalable et écrite du Vendeur. Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle des détenteurs des licences Pokémon.   

 

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité, accessible sur le Site.   

 

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du consommateur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison effective du Produit.